PP 984/68 Affaire testamentaire de Pierre Seignoret, 1738-1741 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/68
Titre:Affaire testamentaire de Pierre Seignoret
Dates:1738-1741
Période de création:1738 - 1741
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 feuillets et 2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il comporte des codicilles qui sont mentionnés, mais qui ne sont pas tous présents au sein de la liasse déjà constituée. De plus, des articles de la Déclaration de Droit de l'homme et du citoyen étaient glissés dans le testament. La décision de les conserver dans le dossier a été prise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874892
 

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