PP 984/67-75 Successions, 1724-1777.11.21 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/67-75
Titre:Successions
Dates:1724-1777
Période de création:1724 - 21/11/1777
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:9 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Successions se divisent en quatre grands thèmes. Tout d'abord, le partage des biens de Marie-Madelaine de Rovéréa entre Jean-Louis Couvreu de Deckersberg et Ferdinand de Rovéréa. Puis, les affaires testamentaires de Pierre et Etienne Seignoret. Et pour finir, la succession de Jean-Louis Couvreu de Deckersberg.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) - partage (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874617
 

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