PP 984/75 Partage entre Jean-Jacob et Pierre-Emmanuel Couvreu de Deckersberg, 1777.11.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/75
Titre:Partage entre Jean-Jacob et Pierre-Emmanuel Couvreu de Deckersberg
Dates:21 novembre 1777
Période de création:21/11/1777
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 feuillets en papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un acte de partage met fin à une indivision lors d'une succession. Jean-Jacob et Pierre-Emmanuel Couvreu de Deckersberg réalise cet acte le 21 novembre 1777 devant notaire. Les deux feuillets sont deux fois le même acte, sauf qu'un exemplaire est pour Jean-Jacob Couvreu de Deckersberg et l'autre pour Pierre-Emmanuel Couvreu de Deckersberg.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874718
 

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