C I d 44 Le Conseil ducal de Savoie, statuant entre Hugues de Chalon, seigneur d'Orbe, et son frère Guillaume, prince d'Orange et baron d'Arlay, maintient le séquestre prononcé précédemment du château de Grandson., 1470.04.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 44
Titre:Le Conseil ducal de Savoie, statuant entre Hugues de Chalon, seigneur d'Orbe, et son frère Guillaume, prince d'Orange et baron d'Arlay, maintient le séquestre prononcé précédemment du château de Grandson.
Dates:14 avril 1470
Période de création:14/04/1470
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874690
 

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