C I d 38 Mandements de Jean de Chalon, prince d'Orange, et seigneur d'Arlay, donnés sur les plaintes du prieur de Romainmôtier, comme quoi les sujets dudit couvent rière Vaux, et Chantegrue, lorsque pour paiement des censes ou amendes, passées in rem judicatem, il les faisait gager par ses officie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 38
Titre:Mandements de Jean de Chalon, prince d'Orange, et seigneur d'Arlay, donnés sur les plaintes du prieur de Romainmôtier, comme quoi les sujets dudit couvent rière Vaux, et Chantegrue, lorsque pour paiement des censes ou amendes, passées in rem judicatem, il les faisait gager par ses officiers, s'y opposaient par moyen d'appel au bailli dudit prince, portant défense expresse à tous ces officiers de justice de contraindre en pareil cas les officiers dudit couvent à faire récréance des gages, avec permission aux officiers du couvent, de lever des gages dans les cas dessus spécifiés nonobstant opposition ou appel quelconque.
Dates:12 février 1413
Période de création:12/02/1413
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874680
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises