C I d 8 Louis Ier de Savoie, seigneur de Vaud, confirme l'accord intervenu en 1272 entre le comte Philippe et le couvent de Romainmôtier au sujet des droits de juridiction du château des Clées. \ Par nouvelle confirmation faite en décembre 1304, par Louis II, et revêtue du sceau (endommagé) de l'a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 8
Cote de gestion:Format spécial FS2-002
Titre:Louis Ier de Savoie, seigneur de Vaud, confirme l'accord intervenu en 1272 entre le comte Philippe et le couvent de Romainmôtier au sujet des droits de juridiction du château des Clées.
Par nouvelle confirmation faite en décembre 1304, par Louis II, et revêtue du sceau (endommagé) de l'abbé de Bonmont.
Dates:octobre 1286
Période de création:01/10/1286 - 31/10/1286
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:C II 15
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874640
 

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