C I c 7 Dossier de 21 pièces concernant une contestation entre le roi de France, le duc de Nemours et LL.EE. de Berne au sujet de la cure de Sassel en Chablais, laquelle fut reconnue être de la juridiction de Thonon, dont le bailli était alors Niclaus de Diesbach., 1539.03.01-1539.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I c 7
Titre:Dossier de 21 pièces concernant une contestation entre le roi de France, le duc de Nemours et LL.EE. de Berne au sujet de la cure de Sassel en Chablais, laquelle fut reconnue être de la juridiction de Thonon, dont le bailli était alors Niclaus de Diesbach.
Dates:mars - décembre 1539
Période de création:01/03/1539 - 31/12/1539
Niveau:Pièce
Importance matérielle:21 pièces physiques dans 3 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874607
 

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