C I b 43 Copie notariée du diplôme de l'empereur Maximilien, de ce jour, confirmant au Chapitre de l'église de Lausanne les droits, juridictions, libertés et franchises reconnues par l'empereur Charles IV, sous bulle d'or, le 4 des ides de mai 1365. Notaire: S. Chapuneri. Avec copie sur papier., 1

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C I Chancelleries impériale, royales et seigneuriales (Sous-section)
    - C I b Chancellerie impériale, 0974.07.25-1917.08.31 (Fonds)
      - $C I b 42 Mandemant de l'empereur Maximilien I ordonnant aux avoyers et conseils des villes de Berne et de Fribourg de sévir contre tous ceux qui violeraient les immunités et libertés du Chapître de l'église Notre-Dame de Lausanne (vu qu'il était placé sous la sauvegarde impérial). \ L'empereur d'A$ C I b 42 Mandemant de l'empereur Maximilien I ordonnant aux avoyers et conseils des villes de Berne et de Fribourg de sévir contre tous ceux qui violeraient les immunités et libertés du Chapître de l'église Notre-Dame de Lausanne (vu qu'il était placé sous la sauvegarde impérial). \ L'empereur d'A
      - C I b 43 Copie notariée du diplôme de l'empereur Maximilien, de ce jour, confirmant au Chapitre de l'église de Lausanne les droits, juridictions, libertés et franchises reconnues par l'empereur Charles IV, sous bulle d'or, le 4 des ides de mai 1365. Notaire: S. Chapuneri. Avec copie sur papier., 1
      - C I b 44 Vidimus par l'official de Lausanne, du 15 septembre 1531, du diplôme de l'empereur Maximilien confirmant à Aymon de Montfalcon, évêque de Lausanne et prince de l'empire, les prééminences, dignités, franchises, régales, juridictions de l'église de Lausanne. L'original, du 2 décembre 1510,

Zone d'identification
Cote:	C I b 43
Titre:	Copie notariée du diplôme de l'empereur Maximilien, de ce jour, confirmant au Chapitre de l'église de Lausanne les droits, juridictions, libertés et franchises reconnues par l'empereur Charles IV, sous bulle d'or, le 4 des ides de mai 1365. Notaire: S. Chapuneri. Avec copie sur papier.
Dates:	12 mai 1502
Période de création:	12/05/1502
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	2 cahiers papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Langue:	Français; Latin

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