C I b 29 L'empereur Charles IV concède au comte Louis de Neuchâtel le droit de battre monnaie, ainsi que le droit de percevoir un péage à Ballaigues. A Nuremberg, le 2 des calendes de juillet, 1358, indiction 11, 4e de l'empereur et 12e du roi. Sceau impérial bien conservé. \ Annexe : Vidimus sur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I b 29
Titre:L'empereur Charles IV concède au comte Louis de Neuchâtel le droit de battre monnaie, ainsi que le droit de percevoir un péage à Ballaigues. A Nuremberg, le 2 des calendes de juillet, 1358, indiction 11, 4e de l'empereur et 12e du roi. Sceau impérial bien conservé.
Annexe : Vidimus sur papier de 1684 de cet acte et, du 18 décembre 1448, à Lausanne, vidimus par le conseil du duc de Savoie, vicaire impérial, d'une autre concession du péage de Ballaigues faite par l'empereur Charles IV, au comte Louis de Neuchâtel, le 4 des calendes d'octobre 1359. Sceau ducal enlevé.
Dates:29 juin 1358, 18 décembre 1448
Période de création:29/06/1358 - 18/12/1448
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins et 1 feuillet papier reliés ensemble

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin
 

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