Zone d'identification |
| Cote: | K XIII 276 |
| Titre: | Loi ecclésiastique de 1908 |
| Dates: | 1890-1908 |
| Période de création: | 1890 - 1908 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 13 enveloppes:
Arrêtés, adresses et circulaires du Département de l'instruction publique et des cultes (1890-1908). Liste des délégués au synode (1890, 1896, 1899)
Affaires d'élection au poste de pasteur (cas de Bex, Bursins, Montet et Cudrefin): demandes de retrait de candidature.
Préparation des avant-projets, exposé des motifs, rapports. Procès-verbaux du synode (1903). Discussion au Grand Conseil. Rapport de la Commission du Grand Conseil.
Les biens ecclésiastiques: journaux contenant des articles sur la question des biens ecclésiastiques.
Question de la présence des parents au baptême de leurs enfants.
Question de la coupe de communion comme moyen de transmission de maladies contagieuses.
Pièces relatives à la motion Barbey tendant à supprimer la sanction des livres d'église par le Grand Conseil (1899). Cette sanction n'a pas été maintenue dans la loi de 1908.
Dossier de la révision de la loi ecclésiastique de 1863:
- Procès-verbaux de la Commission ecclésiastique (1903-1907)
- Projet de règlement de l'Eglise nationale évangélique réformée du canton de Vaud (1909)
Pièces concernant la réélection périodique: pétition demandant au Grand Conseil du canton de Vaud la révision de la loi ecclésiastique par l'introduction du principe de la réélection périodique des pasteurs (1899)
Pièces concernant l'électorat féminin dans les affaires ecclésiastiques.
Traitement des curés.
Coupures de presse vaudoises avant la révision de la loi.
Articles de journaux neuchâtelois et genevois relatifs à la séparation de l'Eglise et de l'Etat et à la suppression du budget du culte. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874245 |
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