C XX 175/124 Antoine Bertet, amodiateur de la montagne dite Pras-Rodet dans la vallée de Joux appartenant à la ville de Morges, est condamné à une amende de 15 pistoles pour avoir coupé des arbres sur son terrain contrairement aux ordres de LL.EE. de Berne sur les zones frontalières. A la suite de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 175/124
Titre:Antoine Bertet, amodiateur de la montagne dite Pras-Rodet dans la vallée de Joux appartenant à la ville de Morges, est condamné à une amende de 15 pistoles pour avoir coupé des arbres sur son terrain contrairement aux ordres de LL.EE. de Berne sur les zones frontalières. A la suite de cette affaire, on procède à l'abornement de cette propriété morgienne.
Copie partielle sur parchemin en français, sans date ni signature.
Dates:Acte non daté, vers le 11 juin 1671.
Période de création:11/06/1671
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874221
 

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