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C XX 175/44 1451, octobre 6 / Anno Domini millesimo quatercentesimo quinquagesimo primo, ... ad diem mercurii post predictum festum sancti Michaelis Archangeli. \ Le mercredi après la Sainte-Marie-Madeleine de l'an 1451, le 28 juillet, noble Bona de Cillignier, veuve de Stephanus de Albona, bourge
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | C XX 175/44 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux titres: 5025 (Inventaire Vert) |
| Titre: | 1451, octobre 6 / Anno Domini millesimo quatercentesimo quinquagesimo primo, ... ad diem mercurii post predictum festum sancti Michaelis Archangeli.
Le mercredi après la Sainte-Marie-Madeleine de l'an 1451, le 28 juillet, noble Bona de Cillignier, veuve de Stephanus de Albona, bourgeois de Morges, porte plainte devant Mermetus Evrard, lieutenant de noble Franciscus de Blonay, chevalier, seigneur de Saint-Paul et châtelain de Morges, contre Johannes de Albona, Franciscus Grancerii, Petrus de Estuey et Jacobus Torenchii, bourgeois de Morges. La plaignante accuse ces derniers d'être venus le dimanche précédent (25 juillet) en sa maison, de lui avoir pris de l'or, de l'argent, monnayé ou non, et d'autres objets de valeur qu'elle énumère, et d'y avoir commis des dégâts. Les accusés ne veulent tout d'abord pas comparaître, prenant pour prétexte leur statut de clercs, puis emploient des moyens dilatoires. Ainsi, la plaignante demandant un dédommagement de 3'000 livres de bonne monnaie courante, ils déclarent qu'il s'agit donc d'une affaire civile et non criminelle. La cour étant divisée sur ce point, les parties sont assignées à une autre session. Les accusés, détenus tout d'abord au château de Morges, sont ensuite libérés sous caution. Le procès est reporté de huitaine en huitaine jusqu'au 6 octobre. Pendant ce temps, pour faire avancer l'affaire, les accusés produisent un mandat du bailli de Vaud du 13 août (voir ci-dessous), puis la plaignante un autre mandat du duc de Savoie du 30 septembre (voir ci-dessous) qui nommaient des commissaires pour terminer ce procès. Les assignations ayant été faites, les commissaires ayant juré de respecter les libertés de la ville de Morges, la plaignante, par la voix de son "advocatus", Johannes Thomasseti, demande passement le 6 octobre, car les accusés ne se sont pas présentés. Une partie de la cour le lui refuse, car l'assignation des accusés a précédé le serment des commissaires de respecter les libertés de la ville. Les commissaires, cependant, passant outre à cette opposition et à d'autres, donnent passement à la plaignante et adjugent par coutumace le corps et les biens des accusés au duc de Savoie par la tradition d'un petit bâton de bois à Johannes Querdoux, clerc de ladite cour.
Nom des membres de la cour le 6 octobre 1451: Nichodus de Clauso, Glaudius de Solario, Johannes de Cilligniez, donzel, Johannes Challeti, Perronetus de Ayes, Bartholomeus de Rivo, Stephanus Grelionis, Anthonius de Estuey, Petrus Michaelis, Bartholomeus Marquix, Jaquetus Poncier.
Nom des appariteurs judiciaires de la cour: Petrus de Ronmont, Perronetus Pettraulx, Nichodus Perret et Johannes Querdoux.
Nom des témoins apparaissant aux diverses sessions: Guilliermus de Gimel, Nichodus de Clauso, donzel, Bartholomeus Marquix, Jaquetus Fabri, Petrus Brisoulaz, Petrus Michaelis, Michael Jordan, Mermetus douz Pasquier, Johannes Boz, Petrus Butiquardi, Perronetus de Mediavilla, Bertrandus Querdoux, Glaudius de Solerio, donzel, Stephanus Grelionis, Petrus Borrelli, Janinus Pichot, Petrus Gardiam, Michael Jordam, et Anthonius Prenloloup.
Jouxtants de la maison de la plaignante: la maison de l'accusé, Johannes de Albona, et de ses frères, de bise; la maison de Petrus d'Anthonius Jaquard, de vent; la charrière publique "anterius", du côté lac.
Notaire: Johannes Querdoux, de Morges, clerc juré de la châtellenie de Morges, avec son paraphe.
Levé pour le vidomne de Morges.
Contient une copie des documents suivants:
1451, août 13 / Datum die decima tertia mensis augusti, anno Domini millesimo quatercentesimo quinquagesimo primo.
Guilliermus de Gebennis, seigneur de Lullin, chevalier, bailli de Vaud, mande à Arthaudus de Montricher, donzel, d'examiner toutes les causes mues par Bona de Celigniez contre Johannes de Albona et contre ses co-assusés, en demandant au vice-châtelain de Morges, Mermetus Evrardi, qui était partial en l'affaire, de remettre audit commissaire toutes les causes mues entre les parties et de les convoquer au jour qu'il convient.
1451, septembre 30 / Datum in Castellione Dombarum, die ultima septembris, anno Domini millesimo quatercentesimo quinquagesimo primo
Châtillon-en-Dombes. - Ludovicus, duc de Savoie, nomme Mermetus Evrardi, autrefois vice-châtelain de Morges, et Petrus de Bettens, comme commissaires pour régler définitivement l'affaire ci-dessus, en leur donnant pouvoir de faire arrêter et détenir tout auteur de violences. Il révoque la nomination d'Arthaudus de Montericherio faite le 13 août dernier par le bailli de Vaud et, parce qu'il est intéressé fiscalement à l'affaire, le duc désigne comme assistant desdits commissaires, son secrétaire et procureur de Vaud, Mermetus Cristine ou le délégué de ce dernier.
Témoins: Ja. de Turre, chancelier, Jo., bâtard d'Armagnac, seigneur de Gordon, maréchal, Jacobus, comte de Montmayeur, Guilliermus de Viriaco, maître de l'hospice, Ja. Meynerius, générai, Jo. Belli. |
| Dates: | 1451, août 13 - 1451 septembre 30 |
| Période de création: | 13/08/1451 - 30/09/1451 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
| Description de sceau: | Avec annonce du sceau sur simple queue de la châtellenie de Morges. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874113 |
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