C XX 175/17 Karolus (Charles IV), empereur du Saint Empire romain germanique et roi de Bohême, concède à noble Guillelmus de Grandissono, seigneur de Sainte-Croix, la perception d'un tonlieu et péage pour la construction et l'entretien d'un pont sur l'Aubonne, à condition que les ressortissants de

Contexte de plan d'archivage

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Cote:	C XX 175/17
Titre:	Karolus (Charles IV), empereur du Saint Empire romain germanique et roi de Bohême, concède à noble Guillelmus de Grandissono, seigneur de Sainte-Croix, la perception d'un tonlieu et péage pour la construction et l'entretien d'un pont sur l'Aubonne, à condition que les ressortissants de la terre, des châteaux, des villes et villages du comte de Savoie et de ses vassaux en soient exemptés. Il fixe en outre le tarif qui y sera perçu. Témoins: Bertholdus, évêque d'Eischstadt, chancelier de la cour impériale, Theodoricus, évêque de Worms, Lampertus, évêque de Spire, Marquardus, évêque d'Augsbourg, Rupertus, le Jeune, comte palatin du Rhin et duc de Bavière, Ludovicus d'Anjou, Johannes de Berry, frères du roi de France, ses neveux, Barium de Stettin, Henricus et Rupertus de Leignitz, Bolin d'Oppeln et Pimisslaus de Cieszyn (?), Amedeus de Savoie, Bulchardus de Magdebourg, bourgrave de la cour impériale. Chancelier: Bertholdus, évêque d'Eischstadt, chancelier de la cour impériale au nom de Simo (sic; pour Cuno), archevêque de Trêves, archichancelier du Saint Empire romain pour la Gaule et royaume d'Arles.
Dates:	1365, juin 11, Avignon Datum Avinioni, anno Domini millesimo trecentesimo sexagesimo quinto, indictione tertia, III idus junii, regnorum nostrorum anno decimo nono, imperii vero undecimo
Période de création:	11/06/1365
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Transcription faite le 28 juillet 1957 par Jean-Pierre Chapuisat, à partir d'un document conservé aux archives de la ville de Morges (coté "Prétentions à privilèges et franchises", série AEJ, juillet 1711), lui-même copie du 16 septembre 1711 d'une copie du 10 janvier 1561.