Zone d'identification |
Cote: | K XIII 273 |
Titre: | Allocations au personnel enseignant primaire et secondaire pour le renchérissement de la vie |
Dates: | 1916-1920 |
Période de création: | 1916 - 1920 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | 17 enveloppes: Projets de décret et décrets, projets d'arrêté et arrêtés, correspondance, notes manuscrites, coupures de presse, exposés des motifs et projets de décret, et pièces comptables: Allocations communales pour le renchérissement de la vie (circulaire du 17 juin 1916), 1916-1920: - Acceptations des communes. - Refus des communes. Allocations pour institutrices mariées, 1919. Pétition des institutrices mariées concernant les allocations, et réclamant l'égalité de traitement avec les institutrices célibataires. Changements d'état civil, naissances, etc., pouvant influencer le montant des allocations. Correspondance. Allocations de Fr. 50.-- et de Fr. 100.-- Remboursement du supplément d'allocation du 27 janvier 1920. Décret du 27 janvier 1920 accordant un supplément d'allocation de renchérissement de la vie au personnel enseignant des collèges communaux et des écoles primaires, pour 1919. Allocations aux enseignants primaires. Allocations aux enseignants secondaires. Allocations du 28 novembre 1918: - Cas spéciaux, pièces dites "importantes". Allocations pour 1919 accordées par le décret du 20 mai: - Cas spéciaux, pièces dites "importantes". Dossier comptable L10. Réclamation des communes devant rembourser leur part aux subsides. Dossier comptable L10. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | K XIII 252 L 1-10/1917 K XIII 252 L 1-10/1918 K XIII 252 L 1-6, 8/1919 K XIII 252 L 1-10/1919 K XIII 252 L 1-6/1920 K XIII 252 L 1-10/1920 |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=873743 |
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