Zone d'identification |
| Cote: | K XIII 272 |
| Titre: | Subvention fédérale aux écoles primaires. Nouvelle loi secondaire. Pensions de retraite. Libération du service militaire. Situation financière des communes pour 1916 et 1917 |
| Dates: | 1893-1919 |
| Période de création: | 1893 - 1919 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 9 enveloppes:
Circulaire du 5 janvier 1897 du DIPC et du Service de l'instruction publique transmettant aux commissions scolaires l'arrêté du 27 novembre 1896 concernant l'hygiène dans les écoles publiques et privées.
Circulaire du 10 novembre 1908 du DIPC aux municipalités et commissions scolaires des communes possédant un établissement d'instruction publique secondaire concernant les applications diverses de la nouvelle loi secondaire.
Circulaire du 7 mars 1898 et formulaire de renseignements à remplir pour les régents qui ont obtenu leur pension de retraite avant le 1er mai 1897, en vue de l'augmentation de leur ancienne pension.
Circulaire du 28 novembre 1898 (et formulaire à remplir) du DIPC aux commissions scolaires et aux membres du personnel enseignant primaire et secondaire concernant la libération de tout service militaire personnel pour les instituteurs en fonctions.
Etat du personnel enseignant secondaire au 31 décembre 1919.
Articles de journaux sur le subventionnement de l'école primaire, 1901-1903.
Situation financière des communes:
- Comptes communaux pour 1916.
- Comptes communaux pour 1917.
Loi fédérale relative aux subventions scolaires:
- L'art. 27 de la Constitution fédérale et l'instruction primaire en Suisse: Rapport au Conseil fédéral suisse par le Département fédéral de l'intérieur (1878)
- Brochures, imprimés, articles de journaux, manuscrits, projet d'arrêté fédéral.
- Messages du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 18 juin 1901 et du 17 mai 1902.
- N° 42 de la Feuille fédérale suisse du 15 octobre 1902.
- Projet de loi fédérale concernant la subvention des écoles primaires publiques par la Confédération et projet de répartition basé sur la taxe d'exemption du service militaire (octobre 1893) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=873735 |
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