Zone d'identification |
| Cote: | K XIII 263/2 |
| Titre: | Enquête et étude sur l'augmentation des pensions de retraite du personnel enseignant et du corps pastoral |
| Dates: | 1910-1917 |
| Période de création: | 1910 - 1917 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 7 enveloppes:
1910-1914:
Décision du Conseil d'Etat de créer une Commission chargée d'étudier le projet d'augmentation de la pension de retraite du personnel enseignant et du corps pastoral, après l'étude préalable de Marcel Ney, calculateur à La Suisse Assurances (cf. Notes)
Procès-verbaux des séances de la Commission législative concernant la pension de retraite du personnel enseignant et du corps pastoral.
Avant-projets et projets de loi, exposés des motifs, décrets concernant les pensions de retraite antérieures à l'époque actuelle.
Divers avant-projets successifs concernant la pension de retraite.
Lois et règlements sur différentes pensions de retraite.
Dernier avant-projet de loi concernant la pension de retraite du personnel enseignant et du corps pastoral.
Pensions de retraite dans les divers cantons.
Statistiques des retraités et des retraités décédés en 1912.
Annuaire de l'instruction publique supérieure et secondaire du canton de Vaud.
Lois et règlements sur l'instruction publique primaire et sur les pensions de retraite.
1916-1917:
Exposé des motifs et révision de la loi sur les pensions de retraite, 1916-1917.
Dispositions transitoires du 28 décembre 1916.
Conséquences financières des divers projets de révision de la loi sur les pensions de retraite.
Coût présumé des pensions de retraite du corps enseignant en 1935. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Allemand; Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Ney, Marcel, naissance le 31.1.1874 à Lausanne, décès le 11.9.1928 à Sierre, de Payerne. Collaborateur de l'Office de la statistique (1901-1904), secrétaire, puis sous-directeur de la compagnie d'assurances La Suisse à Lausanne (1904-1914). Directeur du Bureau de la statistique (aujourd'hui Office fédéral de la statistique), Marcel Ney y tint un rôle de médiateur entre statisticiens et actuaires (1914-1928) (Dictionnaire historique de la Suisse) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=873676 |
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