K XIII 263/1 Enquête de 1897 sur la situation des ayants droit à l'augmentation de la pension de retraite primaire, 1897-1898 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 263/1
Titre:Enquête de 1897 sur la situation des ayants droit à l'augmentation de la pension de retraite primaire
Dates:1897-1898
Période de création:1897 - 1898
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:23 enveloppes:
Enquête de 1897 pour les augmentations des pensions de retraite de l'enseignement primaire (1 enveloppe par district)
- Cas de retraités bénéficiaires, par district.
- Pensions de retraite des anciens régents:
-- Rapports des receveurs.
-- Conversion des anciennes pensions primaires (1897)
-- Statistiques depuis et selon l'année de cessation des fonctions des anciens régents.
- Décret du 11 février 1898 autorisant l'augmentation des pensions anciennes.
- Dossier de la loi de 1897: pétition des régentes vaudoises au sujet des pensions de retraite, décembre 1896 - janvier 1897.
- Divers règlements, lois, rapports, arrêtés, ordonnances, procès-verbaux concernant les pensions de retraite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  PARETO (VILFREDO, ALLIE BAKOUNINE PUIS REGIS, ECONOMISTE, 1848-1923) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=873675
 

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