P de Goumoëns 490 Convention de partage entre Jean-Baptiste de Goumoëns et son frère George. Le premier remet au second tous leurs biens-fonds jusqu'alors indivis, y compris les censes seigneuriales, les dîmes, le bétail et le chédail; il se réserve toutefois deux prés provenant des Doxat et la vi

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P de Goumoëns Goumoëns (famille de), 1101.01.01-2000.12.31 (Fonds)
      - P de Goumoëns 1-1469 Documents provenant de la famille de Goumoëns, 1101.01.01-1979 (Série)
        
        P de Goumoëns 489 Procédure entre Marianne Darbonnier, agissant pour elle-même et son époux Charles-Frédéric Duplessis, d'une part, et le colonel de Goumoëns, seigneur de Corcelles. Le litige découle de certaines clauses du contrat d'achat de la seigneurie de Corcelles., 1719.07.27 (Dossier)
        P de Goumoëns 490 Convention de partage entre Jean-Baptiste de Goumoëns et son frère George. Le premier remet au second tous leurs biens-fonds jusqu'alors indivis, y compris les censes seigneuriales, les dîmes, le bétail et le chédail; il se réserve toutefois deux prés provenant des Doxat et la vi
        $P de Goumoëns 491 Donation entre vifs faite par François Forneret, citoyen de Lausanne et juge consistorial à Goumoëns, en faveur de l'hoirie du colonel Jean-Baptiste de Goumoëns et du lieutenant-colonel George de Goumoëns. \ 1720 décembre 5. Homologation de cette donation., 1720.10.05-1720.12.05$ P de Goumoëns 491 Donation entre vifs faite par François Forneret, citoyen de Lausanne et juge consistorial à Goumoëns, en faveur de l'hoirie du colonel Jean-Baptiste de Goumoëns et du lieutenant-colonel George de Goumoëns. \ 1720 décembre 5. Homologation de cette donation., 1720.10.05-1720.12.05

Zone d'identification
Cote:	P de Goumoëns 490
Cotes anciennes:	267/184 g
Titre:	Convention de partage entre Jean-Baptiste de Goumoëns et son frère George. Le premier remet au second tous leurs biens-fonds jusqu'alors indivis, y compris les censes seigneuriales, les dîmes, le bétail et le chédail; il se réserve toutefois deux prés provenant des Doxat et la vigne de Lonay appelée "La Gumoentze" Le montant de ces biens-fonds est correspondant à la taxe faite le 15 juin 1717. L'entrée en possession est fixée à la Saint-Martin prochaine. Jean-Baptiste recevra sa part en créances, toujours sur la base de la taxe du 15 juin 1717. Notaire: Panchaud. Signatures autographes des contractants.
Dates:	1720 août 7
Période de création:	07/08/1720
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:	Français