P de Goumoëns 254 Procédure d'un litige débattu par devant Antoine Mayor, lieutenant de la châtellenie d'Aubonne, pour le baron François Villain. Samuel Dunant réclamait les censes d'une vigne à François de Goumoëns. Il obtient gain de cause. \ In pede: 1595 mai 6. Samuel Dunant remet à Charles, f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Goumoëns 254
Titre:Procédure d'un litige débattu par devant Antoine Mayor, lieutenant de la châtellenie d'Aubonne, pour le baron François Villain. Samuel Dunant réclamait les censes d'une vigne à François de Goumoëns. Il obtient gain de cause.
In pede: 1595 mai 6. Samuel Dunant remet à Charles, fils dudit François de Goumoëns, la sentence judiciaire et les droits qu'elle lui donne, moyennant bonne satisfaction reçue.
Dates:1594 mai 28-1595 avril 1, 1595 mai 6
Période de création:28/05/1594 - 06/05/1595
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

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