Zone d'identification |
| Cote: | K XIII 252 L 1-6/1910 |
| Titre: | Affaires générales. Institut des sourds-muets |
| Dates: | 1910 |
| Période de création: | 1910 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 6 liasses (pièces comptables et dossiers divers):
- Anciens subsides de l'Etat aux communes pour payer le personnel enseignant (L1)
- Augmentations du traitement pour années de service des régentes et des régents (L2):
-- Augmentations de traitement pour 3 ans de service. Pièces justificatives.
-- Cartes, états de service et comptes d'augmentations des membres du corps enseignant décédés en 1910.
- Subsides de l'Etat aux communes pour le traitement du personnel enseignant (L3)
- Subsides de l'Etat aux communes pour la construction, l'entretien, les réparations, etc., des bâtiments scolaires (L4)
- Caisse de pension de retraite du corps enseignant primaire (L5):
-- Pensions demandées.
-- Pensions transférées.
-- Comptes.
-- Correspondance.
- Institut des sourds-muets (L6):
-- Admissions.
-- Comptes.
-- Correspondance.
-- Formulaire à remplir par les communes et à renvoyer au Département de l'instruction publique et des cultes pour le 20 juin 1910: liste des enfants atteints de surdité ou de dureté d'oreille accentuée, nés de 1895 à 1903 inclusivement. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
| Instruments de recherche: | Voir répertoire sous la cote K XIII 322/a, b, c, lettre L. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K XIII 252 L 6/1892-1896
- K XIII 252 L 7/1886-1891
- K XIII 252 L 7/1892-1896
- K XIII 252 L 8/1886-1891 |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=868109 |
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