K XIII 252 L 9/1893 Affaires générales, 1893 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 252 L 9/1893
Titre:Affaires générales
Dates:1893
Période de création:1893
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:4 registres, 1 liasse et 18 enveloppes (pièces comptables et objets divers):
- Dossiers divers. Echange de correspondance. Rapports:
-- Recours pour amendes.
-- Peines subies à la suite du non-paiement de l'amende:
--- Prison pour amendes scolaires: pièces justificatives.
--- Etat des amendes scolaires prononcées par le préfet du district de Lausanne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K XIII 322/a, b, c, lettre L.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XIII 252 L 7/1910-1920
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=861608
 

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