PP 1053/3212 Modification des statuts, 1960-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3212
Titre:Modification des statuts
Dates:1960-1972, 1988, 1993
Période de création:1960 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend les avis juridiques de Jean Lob (en 1960), d'Armand Benoît (en 1972), de Jean-Pierre Cottier (en 1981) et de Pierre Noverraz (en 1988), les projets de statuts et les listes des membres de Terre des hommes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=859432
 

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