PP 1054/1 Acte de fondation, 1765.07.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1054/1
Titre:Acte de fondation
Dates:1er juillet 1765
Période de création:01/07/1765
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte souverain du 1er juillet 1765, délivré par Leurs Excellences du Conseil de guerre de la Ville de Berne, avec une couverture en parchemin et en annexe une photocopie du titre et de l'accord de LL.EE. de Berne, établies par Jean-Pierre Zbinden.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  BERN. BURGERGEMEINDE (Personnes\B)
  SUISSE. CONSEIL DE GUERRE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=853422
 

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