Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,06s) 1
		Acte de fondation	01/07/1765	Dossier	PP 1054/1
		Affaires militaires. Correspondance et rapports	01/01/1773 - 31/12/1773	Dossier	Bik 1603
		Affaires militaires. Dossiers	01/01/1701 - 31/12/1800	Dossier	Bik 1608
		Affaires militaires. Dossiers	30/04/1695 - 20/12/1695	Dossier	Bik 1615
		Affaires militaires. Dossiers	31/07/1782 - 31/12/1797	Dossier	Bik 1606
		Arrêté du Conseil fédéral suisse concernant l'organisation des conseils de guerre pour les militaires français internés en Suisse.	10/02/1871 - 10/02/1871	Pièce	P Krafft-Dufour 10
		Militaire	1574 - 1868	Fonds	Bo
		Procédure instruite au Conseil de guerre contre Laroche et consorts, de la Compagnie des grenadiers de Payerne	1814	Série	K XV h 18
		Registre du Conseil de guerre	1850 - 1853	Pièce	K XV h 5
		Registres des interrogatoires du Conseil de guerre	20/09/1798 - 24/11/1798	Dossier	S 6/15-22