P Krafft-Dufour 10 Arrêté du Conseil fédéral suisse concernant l'organisation des conseils de guerre pour les militaires français internés en Suisse., 1871.02.10-1871.02.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Krafft-Dufour 10
Titre:Arrêté du Conseil fédéral suisse concernant l'organisation des conseils de guerre pour les militaires français internés en Suisse.
Dates:1871
Période de création:10/02/1871 - 10/02/1871
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. CONSEIL FEDERAL (Personnes\S)
  SUISSE. CONSEIL DE GUERRE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=171209
 

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