PP 410 G/2 Mauvaises créances, titres sans valeur, polices d'assurance, 1784-1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 G/2
Titre:Mauvaises créances, titres sans valeur, polices d'assurance
Dates:1784-1836
Période de création:1784 - 1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:28 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=853292
 

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