PP 410 D/2/1/8/2 Titres de fonds publics, 1801-1823 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 D/2/1/8/2
Titre:Titres de fonds publics
Dates:1801-1823 + s.d.
Période de création:1801 - 1823
Niveau:Dossier
Importance matérielle:26 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=852995
 

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