PP 410 D/1/5/9 Concerne, entre autres, les impôt, contributions charitables, 1807-1810 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 D/1/5/9
Titre:Concerne, entre autres, les impôt, contributions charitables
Dates:1807-1810
Période de création:1807 - 1810
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=852906
 

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