PP 410 C/8/3/3/1/4 Dossier et correspondances relatif aux réclamations des Etats-Unis contre la France ou d'autres états européens pour saisies, confiscations et destructions illégales de leur navires, cargaisons et autres propriétés (y compris pièces annexes), 1806-1838 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/8/3/3/1/4
Titre:Dossier et correspondances relatif aux réclamations des Etats-Unis contre la France ou d'autres états européens pour saisies, confiscations et destructions illégales de leur navires, cargaisons et autres propriétés (y compris pièces annexes)
Dates:1806-1838 + s.d.
Période de création:1806 - 1838
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:6 pièces à consulter avec précaution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=852648
 

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