PP 410 C/6/6/2/2/2/5 Opinion de la Cour concernant les affidavits pris en Europe, 1830-1850 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/6/6/2/2/2/5
Titre:Opinion de la Cour concernant les affidavits pris en Europe
Dates:S.d. [1830-1850]
Période de création:1830 - 1850
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Anglais
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=852201
 

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