PP 410 C/6/6/2/2/1/3 Assignations à comparaître et autre pièce concernant l'action en divorce intentée par Gonzalve à Ellen Sears au Tribunal civil du district de Vevey, 1841 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/6/6/2/2/1/3
Titre:Assignations à comparaître et autre pièce concernant l'action en divorce intentée par Gonzalve à Ellen Sears au Tribunal civil du district de Vevey
Dates:1841
Période de création:1841
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:11 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=852194
 

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