PP 410 C/6/4/14 Extraits des registres du Greffe du Tribunal de l'audience entre le Procureur Général et M. Moïse Gabriel Elie Villermin, 1821 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/6/4/14
Titre:Extraits des registres du Greffe du Tribunal de l'audience entre le Procureur Général et M. Moïse Gabriel Elie Villermin
Dates:1821
Période de création:1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=852066
 

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