PP 410 C/6/4/10 Assignation à comparaître, 1821 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/6/4/10
Titre:Assignation à comparaître
Dates:1821
Période de création:1821
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=852062
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises