PP 410 C/4/1/50/166 Loi sur la chasse du 1er juin 1876, 1896 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/4/1/50/166
Titre:Loi sur la chasse du 1er juin 1876
Dates:1896
Période de création:1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=850804
 

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