PP 410 C/3/3/1/5 Demandes de démissions présentées par Paul Daniel Gonzalve Grand d'Hauteville, réponse de la Chancellerie fédérale, citation à comparaître (1848 juillet 12) et réponses du commandant du 1er arrondissement, 1847-1861 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/3/3/1/5
Titre:Demandes de démissions présentées par Paul Daniel Gonzalve Grand d'Hauteville, réponse de la Chancellerie fédérale, citation à comparaître (1848 juillet 12) et réponses du commandant du 1er arrondissement
Dates:1847-1861
Période de création:1847 - 1861
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:12 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=850708
 

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