PP 410 C/3/2/2/12 Correspondance concernant une éventuelle exemptation d'inspection, 1831 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/3/2/2/12
Titre:Correspondance concernant une éventuelle exemptation d'inspection
Dates:1831
Période de création:1831
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=850691
 

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