PP 410 C/3/2/1/12 Acte d'exemption du service des milices, 1836 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/3/2/1/12
Titre:Acte d'exemption du service des milices
Dates:1836
Période de création:1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=850678
 

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