PP 410 C/3/2/1/7 Arrêté du Conseil d'Etat pour la nomination d'Eric Magnus Louis Grand d'Hauteville comme membre de la commission militaire pour la 1ère section du 1er arrondissement, 1827 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/3/2/1/7
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat pour la nomination d'Eric Magnus Louis Grand d'Hauteville comme membre de la commission militaire pour la 1ère section du 1er arrondissement
Dates:1827
Période de création:1827
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=850673
 

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