PP 410 C/3/2/1/5 Nomination au poste de président du Conseil de discipline en 1824 et 1830, 1824-1829 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/3/2/1/5
Titre:Nomination au poste de président du Conseil de discipline en 1824 et 1830
Dates:1824-1829
Période de création:1824 - 1829
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=850671
 

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