PP 410 C/1/3/10 Copie d'acte de bonne conduite et actes, 1810-1815 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/1/3/10
Titre:Copie d'acte de bonne conduite et actes
Dates:1810-1815
Période de création:1810 - 1815
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:8 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=850327
 

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