PP 410 B/10/22/1-6 Défenses légales à propos de passage sur le domaine, 1861 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 B/10/22/1-6
Titre:Défenses légales à propos de passage sur le domaine
Dates:1861
Période de création:1861
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:7 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=850190
 

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