PP 410 B/5/125-139 Procédure entre Monsieur l'assesseur baillival Forel et l'honorable commune de Vaulion, 1628-1706 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 B/5/125-139
Titre:Procédure entre Monsieur l'assesseur baillival Forel et l'honorable commune de Vaulion
Dates:1628-1706
Période de création:1628 - 1706
Niveau:Dossier
Importance matérielle:15 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849795
 

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