PP 410 B/3/14-40 Note d'impositions, extraits de cadastres Annemasse, 1806-1816 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 B/3/14-40
Titre:Note d'impositions, extraits de cadastres Annemasse
Dates:1806-1816
Période de création:1806 - 1816
Niveau:Dossier
Importance matérielle:28 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849619
 

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