PP 410 B/1/12/1-8 Procès divers, 1817-1818 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 B/1/12/1-8
Titre:Procès divers
Dates:1817-1818
Période de création:1817 - 1818
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849613
 

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