PP 410 B/1/3/17/1-2 Notes sur les droits d'eau, les réservoirs, les fontaines, 1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 B/1/3/17/1-2
Titre:Notes sur les droits d'eau, les réservoirs, les fontaines
Dates:S.d. [après 1836]
Période de création:1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849477
 

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