PP 410 A/2/14/6 Projet de la municipalité pour répartir les déficits sur les immeubles de la commune, éviter la vente de bois, protéger les biens communaux. Listes des propriétaires de fonds, 1816 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/14/6
Titre:Projet de la municipalité pour répartir les déficits sur les immeubles de la commune, éviter la vente de bois, protéger les biens communaux. Listes des propriétaires de fonds
Dates:1816
Période de création:1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849309
 

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