PP 410 A/2/8/44 Bases d'une convention qui doit se signer entre les communes de Saint-Légier et Tercier avant le commencement des travaux, 1801-1850 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/8/44
Titre:Bases d'une convention qui doit se signer entre les communes de Saint-Légier et Tercier avant le commencement des travaux
Dates:S.d. [1ère moitié du XIXe siècle]
Période de création:1801 - 1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849195
 

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