PP 410 A/2/8/34 Convention entre la veuve Lörtscher, autorisée par ses conseillers, et la commune de Saint-Légier pour céder une bande de terrain pour le rélargissement du chemin, 1820.12.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/8/34
Titre:Convention entre la veuve Lörtscher, autorisée par ses conseillers, et la commune de Saint-Légier pour céder une bande de terrain pour le rélargissement du chemin
Dates:11 décembre 1820
Période de création:11/12/1820
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849185
 

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