PP 410 A/2/8/3 Copie de la réponse faite par le Conseil d'Etat au juge de paix de La Tour-de-Peilz, accorde l'autorisation de changer le mode d'entretien des chemins vicinaux (routes de 3e classe), 1816.11.23-1816.12.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/8/3
Titre:Copie de la réponse faite par le Conseil d'Etat au juge de paix de La Tour-de-Peilz, accorde l'autorisation de changer le mode d'entretien des chemins vicinaux (routes de 3e classe)
Dates:23 novembre - 9 décembre 1816
Période de création:23/11/1816 - 09/12/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849153
 

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