PP 410 A/2/3/11 Copie d'une décision du juge de paix du cercle de La Tour-de-Peilz, de concert avec la municipalité de Saint-Légier à propos des défenses de passage sur certains fonds, 1821.05.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/3/11
Titre:Copie d'une décision du juge de paix du cercle de La Tour-de-Peilz, de concert avec la municipalité de Saint-Légier à propos des défenses de passage sur certains fonds
Dates:22 mai 1821
Période de création:22/05/1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849068
 

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